Sentiers des Vosges

2005-01 : Natura 2000 ... La Commission européenne engage des poursuites juridiques contre la France qui n' a pas donné suite à plusieurs arrêts de la Cour européenne de justice relatifs à six affaires séparées concernant la législation de l' UE sur la préservation de la nature, l' accès du public aux informations sur l' environnement, la protection de l' eau, les déchets et les micro-organismes génétiquement modifiés. La France risque de se voir infliger des amendes si elle ne met pas sa législation et ses pratiques en conformité. En n' appliquant pas correctement la législation européenne sur l' environnement, la France nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d' Europe et sape les actions en faveur d' une meilleure gestion des risques pour l' environnement et la santé humaine. Le commissaire responsable de l' environnement, Stavros Dimas, a déclaré : « Je suis inquiet de voir le nombre élevé d' arrêts de la Cour auxquels la France n' a pas donné suite. Il est indispensable de réagir vite et de manière efficace aux arrêts de la Cour, non seulement pour l' environnement, mais aussi pour montrer que les États membres prennent leurs engagements européens au sérieux ».

Source : Commission Européenne ( europa.eu.int ).  >>       

 
2004-12 : Natura 2000 ... Achever le réseau Natura 2000 d' ici 2006 ... Le ministre a donné ses instructions aux préfets pour relancer le processus de désignation de sites Natura 2000 et ainsi stabiliser un réseau suffisant et cohérent, issus des directives oiseaux et habitats. Pour la directive oiseaux, le réseau de ZPS est manifestement insuffisant. Au regard de l' étude menée en 2004 par le Muséum national d' histoire Naturelle ( MNHN ), les lacunes sont manifestes pour 85 espèces « nicheuses ». Pour la directive habitats, la Commission européenne poursuit la finalisation des listes communautaires dans le cadre d' un processus contradictoire avec les Etats membres. L' évaluation conjointe et contradictoire a pointé, pour la France, des insuffisances pour 54 espèces ( animales et végétales ) et 45 habitats naturels. Ces deux démarches parallèles et complémentaires vont déboucher sur la mise en consultation de quelque : 180 secteurs pour la directive Oiseaux ; 145 secteurs pour la directive Habitats. cf. Circulaire du 23 novembre 2004 pour la relance de désignation.

Source : Ministère de l’ écologie et du développement durable ( Natura 2000 ).  >>       

 
2004-07 : Natura 2000 ... La Commission européenne a décidé d’intenter une action en justice contre la France afin de l’obliger à respecter la législation de l’ UE en matière de protection de la nature, d’ accès du public aux informations sur l’ environnement et la protection des eaux. Elle lui reproche notamment l’ insuffisante désignation de sites dans le cadre du réseau Natura 2000 ... « La France doit s' attacher à mieux mettre en œuvre plusieurs textes législatifs importants dans le domaine de l' environnement. Dans de nombreux cas, elle a déjà été condamnée par la Cour de Justice pour application incorrecte des lois convenues par l' ensemble des Etats membres - y compris la France. Les autorités françaises doivent maintenant prouver que leur pays se soucie réellement de l' état de l' environnement et de la santé de ses citoyens en assurant une mise en œuvre correcte de ces textes législatifs », a déclaré Margot Wallström, Commissaire responsable de l' environnement.

Source : Commission Européenne ( europa.eu.int ).

Le 11 septembre 2001, la Cour a estimé que la France n' avait toujours pas désigné suffisamment de sites pour la protection des espèces et des habitats au titre de la directive européenne relative aux habitats naturels. En vertu de cette directive, les Etats membres devaient proposer une série de sites destinés à sauvegarder les espèces végétales et animales et les habitats naturels les plus menacés dans un réseau européen de zones protégées dénommé Natura 2000. Bien que la France ait réalisé certains progrès, des lacunes importantes persistent. Les propositions de sites demeurent insuffisantes pour des dizaines d' habitats et d' espèces qui doivent être protégés en vertu de la directive. Les retards enregistrés par la France entravent l' achèvement du réseau Natura 2000, qui constitue la principale contribution de l' UE à la conservation de la diversité biologique de l' Europe pour les générations à venir.  >>